Article 1 : OBJET 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.mog.pet (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre Julie Béguier, MOG et l’Utilisateur.trice, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par MOG et selon le catalogue en ligne en vigueur.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES ET CRÉDITS

Le site www.mog.pet est édité par l’entreprise individuelle de Julie Béguier, appelée également MOG
19 rue de Girassat, 79000 Niort
Immatriculée à la Chambre de commerce, sous le numéro SIRET 788 824 647 00028.
N° de TVA intracommunautaire : FR67788824647

Responsable de la publication : Julie Béguier
Téléphone : 06 18 65 82 55
Email : contact@mog.pet

Webdesign, illustrations, développement web : Pauline Beekandt
Créé avec WordPress / Thème : Blocksy

Crédits photos : Julie Béguier, Pauline Beekandt, Unsplash

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix 

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.mog.pet (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur ce site d’informations les concernant.
Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL. Ce droit est à exercer auprès de Julie Béguier – MOG.
Les marques citées dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 4 : RESPONSABILITÉ

MOG décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de MOG sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.mog.pet sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Le.la consommateur.trice, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

Article 5 : CERTIFICATION

Tous les produits vendus par MOG sont issues de matériaux provenant d’une agriculture biosourcés et naturel. Ils sont biodégradables et compostables pour la housse  et l’urne en PHA.
Tous les produits sont fabriqués en France dans nos ateliers de Niort (79000) et Châtelaillon-Plage (17340).

 

Article 6 : CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage MOG qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par MOG à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

 

Article 7 : MODES DE RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par PayPal, ApplePay et GooglePay. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le.la client.e transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le.la client.e pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du.de la porteur.se de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le.la client.e, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le.la client.e autorise le.la vendeur.euse à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le.la client.e confirme qu’il.elle est bien le.la titulaire légal de la carte à débiter et qu’il.elle est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : TARIFS

Les prix figurant sur le site MOG sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Article 9 : EXPÉDITIONS

Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay après votre paiement en conformité avec la clause 7 « Modes de Règlement ».
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par le prestataire choisi.
Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.

Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un colis en France Métropolitaine et en Corse.
https://www.chronopost.fr/fr/tarif-envoi-colis
https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/

Les colis sont envoyés tous les jours (sauf les week-end et jours férié) avant 14h  dès réception du paiement. Nous nous efforçons d’expédier votre commande dans les plus brefs délais. Toutefois nous restons tributaires des prestataires.

Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible dans la barre latérale gauche de la navigation et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.

 

Article 10 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra nous être communiquée dans les 7 jours ouvrables suivants la date de livraison.

 

Article 11 : ERREURS DE LIVRAISON

Le.la consommateur.trice devra formuler auprès de MOG  au plus tard 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MOG dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante MOG, Julie Béguier, 19 rue de Girassat, 79000 Niort. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Julie Béguier.

Néanmoins conformément aux considérations d’hygiène et de santé publique, les produits Mog utilisés comme linceul/ housse funéraire pour les animaux décédé ne sont pas soumis à un droit de rétractation.

En passant commande de produits housse mog vous reconnaissez avoir été informé de cette particularité et vous acceptez donc que la vente soit ferme et définitive.

Les frais de retour sont à la charge de MOG, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le.la consommateur.trice dans le bon de retour.

 

Article 12 : DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, MOG ne peut garantir la disponibilité de tous les articles.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, MOG servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le.la client.e en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

 

Article 13 : GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 14 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion (Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MOG de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail contact@mog.pet Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
MOG
19 rue de girassat
79000 NIORT

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  » […] 5°De fourniture de biens qui ont été descellés par le.la consommateur.trice après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »

En cas d’annulation partielle d’une commande, MOG conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

 

Article 15 : COOKIES

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.trice. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.mog.pet .

En naviguant sur le site, l’utilisateur.trice.  accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que le.la client.e communique à MOG étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site, le.la client.e s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur.trice dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter MOG.

 

Article 17 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du.de la vendeur.euse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le.la vendeur.euse avisera le.la client.e de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 18 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 19 : RÉGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au/à la client.e qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L’entreprise MOG décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.